CONDITIONS
GENERALES DE PENSION
Article 1 - Objet
Les présentes dispositions réglementent
les conditions de garde des animaux domestiques confiés à la SARL Les loups de Genain.
Tout dépôt d'animal en garde
auprès de la société entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes
conditions.
Ces conditions sont disponibles à
l'accueil, sur notre site Internet ou sur simple demande.
Elles sont applicables depuis le
01 Janvier 2011.
Article 2 - Nature de la
prestation
Le prix journalier comprend l'hébergement et une nourriture
classique en forme sèche fournie par la pension.
- Hébergement :
les animaux confiés à la SARL Les
loups de Genain sont hébergés en boxes individuels ou doubles. Les boxes
doubles sont réservés aux chiens de la même famille sur demande de leurs
propriétaires. Les chiens de familles différentes ne sont pas mélangés
- Nourriture :
la prestation inclut une alimentation sèche fournie en quantité adaptée à
l'animal. En cas de souhait différent le propriétaire devra fournir la
nourriture en quantité suffisante, le tarif journalier restant inchangé
- Promenades :
les animaux sont promenés au moins une fois par jour. Cette promenade
pourra être effectuée en laisse
- Soins :
notre personnel est formé pour dispenser les soins courants et les traitements
vétérinaires entamés avant le dépôt de l'animal en pension. Les
médicaments devront être confiés par le propriétaire accompagnés de la
prescription et de l'ordonnance vétérinaire.
.
Article 3 - Horaires
L'établissement est ouvert aux heures suivants :
- Du
Lundi au Samedi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Le
dimanches et jours fériés : de 15h00 à 19h00
En dehors de ces horaires :
- aucune
entrée ou sortie d'animal ne sera possible
- une
permanence téléphonique est assurée uniquement en cas d'urgence. Aucune
réservation ne sera possible.
Article 4 - Facturation
- Prix :
Les tarifs sont affichés à l'accueil, sur le site internet de
l'entreprise et sont disponibles sur simple demande.
Le prix
s'entend par nuit effectuée par le ou les animaux confiés en garde, indépendamment
des heures d'entrée ou de sortie.
La fourniture
d'alimentation spécifique par le propriétaire n'entraîne aucune réduction de
prix.
- Paiement : Le paiement s'effectue lors de la
reprise du ou des animaux
- Acompte : Pour la période estivale (01 Juillet
/ 15 Septembre), un acompte correspondant à 25% du prix du séjour sera
demandé afin de garantir toute réservation.
- Annulation : Toute annulation ne permettant
pas la relocation du ou des boxes réservés entraînera la perte des sommes
versées en garanties.
Seule un cas de force majeur
indépendant de la volonté du propriétaire permettra la restitution des sommes
versées en garantie (hospitalisation, vol annulé, décès de l'animal.)
- Reprise
anticipée : toute reprise d'animal avant la date prévue durant la
période estivale (01 juillet / 15 septembre) entraînera le paiement de la
totalité du séjour
Article 5 - Obligations du
Propriétaire de l'animal - Conditions de Pension
Tout animal confié en garde doit être identifié et à jour de
ses vaccins.
Le propriétaire certifie également que son animal est assuré
pour tous dommages causés aux tiers ou au matériel de la société.
Le propriétaire devra confier les documents suivants :
- Carte
d'identification
- Carnet
de vaccination ou passeport européen certifiant la validité des
vaccinations
- Permis
de chien au nom du propriétaire pour les chiens de 1e ou de 2e
categorie
La
SARL Les loups de Genain se réserve le
droit de refuser tout animal qui se révèlerait malade ou contagieux, trop âgé, ainsi
qu'à tout animal dont l'état de propreté ou de santé paraît douteux.
Le femelles en période de chaleur
doivent être signalées lors de la dépose de l'animal.
Les animaux confiés doivent être
sociables. Tout animal présentant un trouble du comportement devra être signalé
lors de son dépôt. Si un tel comportement se révélait durant son séjour, la
SARL Les loups de Genain se réserve le
droit d'adapter les conditions d'hébergement afin de garantir la sécurité de
son personnel, des autres animaux ainsi que de ses installations. L'animal
pourra notamment être placé en isolement et voir ses conditions de promenade
modifiées (laisse, parcours spécifique ou courette).
La
SARL Les loups de Genain est en droit le
cas échéant, de demander la réparation des dommages causés par les animaux
confiés en garde dans ses locaux.
Article 6 - Abandon
Tout animal non récupéré dans les 48 heures suivant la date prévue
dans la réservation pourra être considéré comme abandonné. Sans nouvelle des
propriétaires, l'animal pourra être confié au refuge SPA le plus proche à titre
d'abandon.
Article 7 - Accident - Maladie
- Décès : Frais médicaux
La
SARL Les Loups de Genain reçoit du propriétaire le droit de
prendre toutes les mesures nécessaires pour soigner son ou ses animaux y
compris de l'(les)emmener chez un vétérinaire.
Le client s'engage à prendre à sa charge exclusive le coût des soins donnés
durant la période ou les ou les animaux sont confiés à la
SARL Les loups de Genain.
En cas de torsion d'estomac, crise cardiaque, stress consécutif à
l'éloignement , maladies liées à un état physiologique déficient.,
la pension ne pourra être tenue responsable du décès ou des conséquences
physiques pour l'animal
Article 8 - Responsabilité
La SARL Les
Loups de Genain exerce dans le respect des dispositions réglementaires. Elle
dispose d'un agrément des services vétérinaires de la préfecture
d'Eure-et-Loir. Elle est couverte par un contrat d'assurance garantissant sa
responsabilité civile.
Elle est tenue d'une obligation de moyen afin d'offrir un
séjour optimum à ses pensionnaires.
Elle ne saurait être tenue pour responsable d'accident sauf
faute grave de la part de son personnel ou de dysfonctionnement de ses
installations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de fugue,
maladie ou décès.
